Acquisition du Titre foncier TF au Sénégal

Si vous n’avez pas encore de titre foncier au Sénégal, commencez par une première étape en obtenant un droit de superficie, un contrat de bail ou alors une toute simple autorisation d’occuper. Ce type de contrat administratif a la possibilité de vous transformer en propriétaire terrien.

Qui peut lancer la procédure du TF?

Une personne physique ou morale; ou à défaut la personne qui la représente légalement. La zone doit être dotée d’un plan d’urbanisme car c’est généralement sur elle qu’on établit à un tiers un contrat administratif pour un immeuble non bâti. Mais pour cela, il faut initier la procédure de transfert de ce bien immobilier en fournissant des documents ci-après:

• une copie authentique certifiée du contrat de location, un contrat de droit sur la parcelle souhaitée ou juste un certificat d’inscription du loyer;
• Une CNI dont on doit faire la copie conforme ou tout document qui légitimise la personne, morale ou non;
• une demande, document manuscrit, qu’on envoie au Directeur de l’Enregistrement, des Domaines du Sénégal;
• S’acquitter des frais d’occupation, présenter donc un document financier, quittance.

Devoirs et délai de livraison?

Les frais à payer, vous devez tout solder, aucun argent à devoir, à finir après. Le jour de la demande, tout paiement doit être payé à temps. La parcelle de terrain ne doit pas être lésée. Bien vouloir la mettre en valeur, pour avoir la propriété du terrain au Sénégal. Dès lors, on vous donnera un document de cession de droits accompagné d’une copie du TF lui-même. Vous aurez votre Titre de propriété selon le nombre de réunions que tiendront les décideurs fonciers requis pour le cas.

Quel est le coût du TF?

Tout dépend de la grandeur de la superficie requise pour le titre chez le chef du DEDT au Sénégal. Le terrain vous coûtera très cher s’il est en pleine ville et sera moins onéreux en périphérie. Préparez donc vos achats de terrain avec titre foncier au Sénégal en connaissance de cause. La situation géographique et le niveau du lot sont déterminants.

Perte et vol que faire?

Pour tout renseignement général sur les problèmes fonciers au Sénégal, allez à la Direction de L’Enregistrement, des Domaines et du Timbre en abrégé DEDT.

Pour ce qui est de la perte ou de cas de vol de votre TF, il faut signaler le problème au Journal Officiel, dans deux numéros qui se suivent. Ensuite, écrire au Président du Tribunal, celui compétent dans la zone. Enfin, demander un duplicata à la conservation foncière du Sénégal.